Déclaration préalable ou permis de construire ?
En règle générale, une extension de petite surface relève de la déclaration préalable ; une extension plus importante, ou qui porte la surface totale de la maison au-delà d'un seuil, exige un permis de construire. Les seuils exacts dépendent du zonage de la parcelle dans le plan local d'urbanisme : c'est la première chose que nous vérifions pour votre adresse à Grabels.
Ce que le plan local d'urbanisme peut imposer
- L'emprise au sol maximale et la hauteur autorisée.
- Les distances aux limites séparatives et à la voie.
- L'aspect extérieur : toiture, couleurs, matériaux, en cohérence avec le bâti existant.
- D'éventuelles contraintes liées au risque d'inondation près de la Mosson.
Les pièces du dossier et les délais
Plan de situation, plan de masse, plans des façades et de la toiture, insertion dans l'environnement, photos : le dossier est déposé en mairie, qui dispose d'un délai d'instruction avant que les travaux puissent démarrer. L'affichage de l'autorisation sur le terrain ouvre le délai de recours des tiers. Nous intégrons ces délais dans le planning dès la visite technique.




