1. Prestataire
HABITAT KONCEPT, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 893 854 323 (SIRET 893 854 323 00019, TVA intracommunautaire FR18 893 854 323, code APE 82.99Z).
Siège social : 32 route de Béziers, 34430 Saint-Jean-de-Védas.
Agence : 24 bis route de Béziers, 34430 Saint-Jean-de-Védas · 06 66 68 46 81 · klaudia.dufrene@illico-travaux.com.
2. Objet
Les présentes conditions régissent les relations entre HABITAT KONCEPT (« l'agence ») et toute personne physique ou morale (« le client ») qui lui confie un projet de travaux. L'agence est un courtier en travaux : elle ne réalise pas elle-même les travaux, qui sont exécutés par des entreprises indépendantes choisies avec le client.
3. Prestations
- Courtage en travaux : analyse du projet, consultation d'entreprises sélectionnées, présentation et négociation des devis.
- Assistance à maîtrise d'ouvrage : accompagnement dans les démarches administratives, coordination et suivi du chantier avec comptes rendus, assistance à la réception des ouvrages.
- Maîtrise d'œuvre : conception du projet en plus du suivi, pour les projets complexes.
Le contenu exact de la mission est défini dans la proposition écrite remise au client.
4. Commande
Toute mission fait l'objet d'une proposition écrite précisant les prestations, les honoraires et les modalités de paiement. Le contrat est formé à la signature de cette proposition par le client. L'agence peut refuser un projet qui n'entre pas dans son champ d'intervention.
5. Honoraires et prix
Les honoraires de l'agence sont indiqués dans la proposition, en euros et toutes taxes comprises, sous forme de forfait ou de pourcentage du montant des devis acceptés. Les travaux eux-mêmes sont facturés par les entreprises qui les réalisent, selon les devis signés par le client ; le client en reste le maître d'ouvrage et le payeur.
6. Paiement
Les échéances et moyens de paiement sont fixés dans la proposition. Tout retard de paiement entraîne de plein droit, pour un client professionnel, des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (article L.441-10 du Code de commerce).
7. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement (par exemple lors d'un rendez-vous au domicile du client), le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la signature pour se rétracter, sans motif ni pénalité, par courrier ou e-mail adressé à l'agence (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Si le client demande expressément que la mission commence avant la fin de ce délai, il reste redevable des prestations réalisées jusqu'à sa rétractation.
8. Obligations de l'agence
L'agence est tenue à une obligation de moyens : elle consulte des entreprises sélectionnées selon les critères du réseau illiCO travaux (immatriculation, assurances, références), présente les devis au client et assure le suivi convenu. Elle n'est pas partie aux contrats de travaux conclus entre le client et les entreprises.
9. Obligations du client
Le client communique les informations nécessaires à l'étude du projet (bien concerné, contraintes, budget, documents disponibles), donne accès aux lieux, obtient les autorisations qui lui incombent lorsque l'agence ne les prend pas en charge, et règle les entreprises selon les devis qu'il a signés.
10. Responsabilité et garanties
Les travaux sont réalisés sous la responsabilité des entreprises retenues, qui en répondent au titre de leurs assurances et des garanties légales (parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale). La responsabilité de l'agence est limitée aux prestations qui lui sont confiées par le contrat.
11. Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à nos mentions légales.
12. Litiges
En cas de difficulté, le client s'adresse d'abord à l'agence (klaudia.dufrene@illico-travaux.com, 06 66 68 46 81). À défaut de solution, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont les coordonnées figurent sur ses documents contractuels, ou la plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes conditions sont soumises au droit français ; les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Montpellier, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.